PDF · Conforme à la loi israélienne sur la location équitable (2017)
Contrat de location — formulaire vierge
La trame complète en hébreu — la version qui engage — prête à imprimer et à remplir à la main. Gratuite, sans condition.
Recevoir le formulaire
Le PDF part tout de suite. On vous en envoie aussi une copie, pour le retrouver le jour où vous en aurez besoin.
Votre adresse sert à vous envoyer ce document et nos rappels d'échéance. Rien d'autre.
Ce que contient le formulaire
- Les clauses complètes d'un bail non protégé, conformes à la loi de 2017.
- Le texte hébreu complet, celui qui fait foi devant un tribunal israélien.
- Les cases à cocher pour parking, cave, meublé, garanties, garants, animaux.
- Le bloc de signature, les annexes et l'état des lieux.
Ce qu'il ne peut pas faire
- Vous donner la traduction sous chaque alinéa — c'est la version payante.
- Calculer le plafond légal de vos garanties.
- Être signé à distance, avec un certificat pour chaque partie.