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Ne restez pas redevable de l'arnona de votre locataire

Tant que le changement de détenteur n'est pas enregistré, la mairie facture le nom qu'elle a au dossier — le vôtre. Voici les cinq démarches de l'entrée dans les lieux, les pièces exigées, et le guichet de votre ville.

Le guichet de votre ville

Votre ville n'est pas dans la liste ? Cherchez « חילופי מחזיקים ארנונה » suivi du nom de la commune.

Ce que vous risquez si personne ne le fait

L'arnona est due par le détenteur du bien, pas par son propriétaire — mais tant que la mairie n'a pas enregistré le changement, c'est vous qui êtes inscrit, et c'est vous qu'elle relance. Les arriérés d'un locataire parti se retrouvent à votre nom.

Le transfert ne se fait pas tout seul à la signature du bail : il faut le déclarer, avec le contrat signé à l'appui. La date d'entrée peut être appliquée rétroactivement, ce qui vaut la peine de le faire vite.

Attention à une règle qui surprend beaucoup de propriétaires : la plupart des municipalités n'enregistrent le locataire comme détenteur que si le bail porte sur douze mois ou plus. En dessous, l'arnona reste à votre nom, et c'est à vous de la refacturer dans le contrat.

Les cinq démarches, dans l'ordre

Le jour de la remise des clés, relevez ensemble les compteurs d'électricité, d'eau et de gaz, photographiez-les, et faites signer le relevé par les deux parties. Sans ce papier, le nouvel occupant hérite des consommations du précédent — et les discussions qui suivent finissent chez vous.

Ensuite, dans l'ordre : l'arnona à la mairie, l'eau auprès de la société des eaux de la commune, l'électricité auprès de Chevrat Hachmal ou du fournisseur privé, le gaz auprès du fournisseur de l'immeuble, et le vaad bayit auprès du représentant des copropriétaires.

Chacune se fait sur le portail de l'organisme. L'identification finale reste manuelle : la mairie, la société des eaux et Chevrat Hachmal envoient un code sur le téléphone du titulaire, et personne ne peut le saisir à sa place.

Qui paie quoi pendant le bail

Au locataire : l'arnona, l'eau, l'électricité, le gaz, les charges courantes de copropriété et tout service qu'il commande.

À vous : les impôts du propriétaire, l'assurance du bâtiment, et les appels de fonds exceptionnels de la copropriété pour travaux ou investissements. La loi vous interdit de refacturer l'assurance du bâti au locataire.

Ce que le guichet demandera

  • Le bail signé des deux parties
  • La copie de la pièce d'identité du locataire entrant
  • Les dates d'entrée et de sortie
  • Le formulaire de changement de détenteur de la commune
  • Le relevé des compteurs, pour l'eau et l'électricité

Questions fréquentes

Mon locataire refuse de faire les démarches. Que puis-je faire ?+

Le bail met la charge de l'arnona sur lui, mais la mairie s'adresse au détenteur inscrit. Vous pouvez déposer vous-même la déclaration de changement de détenteur avec le contrat signé : c'est la pièce qui fait foi, et elle suffit dans la plupart des communes.

Le bail fait moins de douze mois, que se passe-t-il ?+

La plupart des municipalités refusent alors d'enregistrer le locataire comme détenteur. L'arnona reste à votre nom : prévoyez dans le contrat qu'il vous la rembourse, et gardez les avis d'imposition.

Puis-je faire les démarches depuis l'étranger ?+

Vous pouvez préparer et envoyer les dossiers, oui. Mais l'identification sur les portails passe par un code envoyé sur le téléphone du titulaire ou par Hazdahout Leoumit : cette étape-là reste entre les mains de la personne inscrite.

Et à la sortie du locataire ?+

Même chose dans l'autre sens : un relevé de compteurs signé, et la déclaration qui remet le bien à votre nom ou à celui du locataire suivant. Sans elle, le compteur continue de tourner au nom de quelqu'un qui n'habite plus là.

Les démarches préparées avec le contrat

MyHoze prépare le relevé de compteurs signé, la déclaration de changement de détenteur en hébreu, et vous emmène sur le guichet de votre ville avec vos informations prêtes à coller — même si vous n'êtes pas en Israël.

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